Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

UN TOIT POUR TOI
M. Jean-Nöel MEDUS
M. Stephane BASTIEN

Numéro de dépôt :
4250792
Date de dépôt :
19/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
UN TOIT POUR TOI de Jean-Nöel MEDUS

Présentation de la marque UN TOIT POUR TOI

Déposée par voie électronique le 19 février 2016 par monsieur Jean-Nöel MEDUS et monsieur Stephane BASTIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UN TOIT POUR TOI »

Les déposants sont monsieur Jean-Nöel MEDUS domicilié(e) 80 Avenue du Bois de Cythere, c/o S. BASTIEN - 06000 - NICE - France et monsieur Stephane BASTIEN domicilié(e) 80 Avenue du Bois de Cythere - 06000 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Stephane BASTIEN domicilié(e) 80 Avenue du Bois de Cythere - 06000 - NICE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. Jean-Nöel MEDUS - 80 Avenue du Bois de Cythere, c/o S. BASTIEN - 06000 - NICE - France

M. Stephane BASTIEN - 80 Avenue du Bois de Cythere - 06000 - NICE - France


M. Stephane BASTIEN - 80 Avenue du Bois de Cythere - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 13 juillet 2017 - Rejet total n°703927 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping .